Termes et conditions

Conditions générales de vente.


Article 1 : Conditions générales Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat à l'exclusion des conditions générales propres au client. Les dérogations à nos conditions générales de vente ne sont valables que si elles sont expressément stipulées et convenues par écrit. Dans le cas où l'une des conditions suivantes serait déclarée nulle et non avenue, les autres conditions resteront pleinement en vigueur.

Article 2 : Conclusion du contrat/livraisons Ecare Xpress se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions supplémentaires, comme par exemple pour des commandes importantes, une procédure de commande non valable ou des problèmes avec des commandes précédentes. La livraison aura lieu à domicile ou à l'adresse de livraison indiquée, sauf accord contraire par écrit. Les produits seront livrés dans le délai de livraison spécifié au moment de la commande, en tenant compte des tolérances habituelles inhérentes à la nature de l'industrie ou du commerce. Si vous avez commandé plusieurs articles, votre commande partira dès que tous les articles seront en stock. Cependant, si nous ne sommes pas en mesure de livrer la totalité de la commande dans les dix jours ouvrables, nous enverrons les produits en rupture de stock séparément et gratuitement après ce délai. La date de livraison fixée n'est qu'approximative et informative. Une livraison tardive ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat. Les frais d'expédition sont toujours indiqués avec la commande que vous passez. Conformément au Code du droit économique, la perte et/ou la détérioration des produits pendant le transport en cas d'achat non professionnel sont à la charge du vendeur, sauf si ce transport est organisé par le client. Dans le cas d'achats professionnels, les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Le client doit nous informer par écrit dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la livraison de tout dommage ou perte.

Article 3 : Révocation d'une commande Conformément au Code du droit économique, le client-consommateur a la possibilité de renoncer à son achat dans un délai de quatorze jours calendaires. Ce délai commence le jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, acquérez la possession matérielle des marchandises commandées ou le jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, acquérez la possession matérielle de la dernière marchandise lorsque la commande comprend plusieurs marchandises livrées en plusieurs envois ou une marchandise livrée en plusieurs envois. A cet effet, le client-consommateur doit remplir un formulaire de rétractation ou émettre une déclaration sans équivoque dans laquelle il déclare se retirer du contrat (par exemple par fax, e-mail, lettre). Ce droit de rétractation ne s'applique pas à la livraison de marchandises fabriquées selon les instructions du consommateur ou de marchandises qui sont clairement destinées à une personne spécifique ; ainsi qu'à la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison. Vous devez nous retourner ou nous remettre la marchandise non ouverte, non endommagée et dans son emballage d'origine, avec une copie de la facture, immédiatement, mais en tout cas au plus tard 14 jours après le jour où vous nous avez communiqué votre décision de résilier le contrat. Vous serez à l'heure si vous retournez la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours. Si vous résiliez le contrat, vous recevrez de notre part tous les paiements que vous avez effectués jusqu'à ce moment pour les marchandises retournées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par nous), immédiatement et en tout cas au plus tard 14 jours calendaires après que nous ayons été informés de votre décision de résilier le contrat. Nous pouvons attendre un remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour de votre part ou jusqu'à ce que nous les ayons reçues en retour de votre part.


prouver que vous avez renvoyé la marchandise, quelle que soit l'heure. Nous vous rembourserons par le même moyen de paiement avec lequel vous avez effectué la transaction originale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement. En tout état de cause, aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement. Les frais de retour de la marchandise ou, si de par leur nature la marchandise ne peut être retournée par la poste ordinaire, les frais de transport de la marchandise, resteront à votre charge. Vous ne serez responsable que de la diminution de la valeur de la marchandise résultant de l'utilisation de la marchandise qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise Ecare Xpress prendra en charge les frais de retour des envois de garantie au client.

Article 4 : Exécution, modification et annulation du contrat En cas de suspension, d'annulation ou de résiliation du contrat, autre que l'exercice du droit de rétractation décrit ci-dessus, les produits déjà livrés seront facturés. En outre, l'acheteur doit alors, de plein droit et sans mise en demeure, en plus du règlement des marchandises déjà livrées, payer une indemnité pour manque à gagner qui est fixée à 20% des marchandises restant à livrer, sauf si la suspension, l'annulation ou la résiliation du contrat résulte de notre faute ou d'un cas de force majeure.

Article 5 : Prix et modalités de paiement Tous les prix mentionnés sur le site sont TTC de 6 ou 21% de TVA, à l'exception des frais de transport. Les omissions matérielles dans l'indication des prix, par exemple sur le site Web ou dans la publicité, ne nous engagent pas. Les factures sont payables au comptant à notre siège social. Le paiement peut être effectué via le bouton de paiement Bancontact/Mister Cash ou par virement sur le compte BIC : KREDBEBBB - IBAN : BE60 7380 2663 1370. En cas de non-paiement total ou partiel à la date d'échéance, des intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure, au taux prévu à l'article 5 de la loi sur les retards de paiement dans les transactions commerciales, avec un minimum de 12% par an à compter de la date de la facture jusqu'à la date du paiement intégral. En outre, dans ce cas, une indemnité forfaitaire de 12% du montant impayé, avec un minimum de 125,00 € et un maximum de 2.500,00 €, est également due de plein droit et sans rappel. Si l'acheteur ne paie pas une ou plusieurs factures, s'il a fait l'objet d'un protêt d'effets de réception, s'il applique la loi sur la continuité des entreprises, en cas de faillite ou de liquidation, ou en général s'il apparaît que sa solvabilité a été ébranlée, toutes nos prestations envers le client sont suspendues de plein droit et sans mise en demeure préalable.

Article 6 : Réclamations/responsabilité Toute réclamation, quelle qu'en soit la nature, ne sera prise en compte que si elle est formulée dans une lettre envoyée par courrier recommandé dans les 14 jours calendrier suivant la livraison. Tous nos produits sont conformes à la législation belge. Les clients étrangers doivent consulter la législation de leur propre pays et vérifier si les produits sont conformes. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'une mauvaise utilisation et/ou d'une utilisation illégale de nos produits. Notre responsabilité se limite au remplacement de la marchandise livrée sans que nous ne soyons responsables d'autres dommages. En ce qui concerne le client-consommateur, la loi du 01.09.2004 prévoit une garantie légale de conformité de la marchandise livrée. L'acheteur n'a pas le droit de suspendre ou de différer ses paiements, quelle que soit la nature de la réclamation.

Article 7 : Juridiction et droit applicable En cas de litige, seuls les tribunaux de la juridiction où se trouve notre siège social/résidence sont territorialement compétents. Le droit belge est applicable.